Présentation des enseignements M2

Publié le 29 juin 2009 Mis à jour le 12 mai 2017
  1. Rapports de systèmes en droit international

Enseignement fondamental.
Professeur Alain Pellet

L'objet de ce cours, assuré par Alain Pellet, professeur à l'Université Paris Nanterre, Nanterre-La Défense, membre et ancien président de la Commission du Droit international des Nations Unies et associé de l'Institut de Droit international,  d'une quarantaine d'heures annuelles, est de décrire les différents systèmes d'encadrement juridique des relations internationales, leurs rapports et leur interaction.

  Les relations internationales relèvent en effet de multiples espaces juridiques organisés en "ordres juridiques", qui répondent à des logiques contrastées et recourent à des techniques diversifiées. Tout en mettant l'accent sur les techniques propres au droit international public, ce cours ne s'y limite pas et s'efforce de montrer de quelle manière l'ordre juridique international s'articule avec les ordres juridiques nationaux ou communautaire et avec les ordres juridiques d'origine privée (lex mercatoria ou sportiva). L'accent mis sur les principaux problèmes découlant de cette approche varie d'une année sur l'autre.

 Outre une description comparative des techniques juridiques en présence, sont notamment abordés les points suivants: critère du "juridique", à la fois norme et forme; formation des normes; importance de l'opinio juris; définition et rôle de la souveraineté au regard des différents ordres juridiques; place de l'individu en tant que personne juridique; les organisations internationales (y compris d'"intégration") en tant que sujets de droit; relations des différents ordres juridiques entre eux et, en particulier, du droit international public avec les droits nationaux d'une part et des différents ordres juridiques nationaux entre eux (théorie des conflits) d'autre part; lex mercatoria; fondements internationaux du droit communautaire; rôle variable du juge dans la mise en œuvre des normes juridiques; obligation et exécution; etc.

 La méthode de ce "cours" est un peu particulière: pour chaque séance, un article du professeur chargé du cours est distribué à l'ensemble des étudiants en version électronique et les participants sont invités à le discuter à la lumière notamment d'un ou deux articles d'autres auteurs défendant des positions opposées ou différentes - ou l'inverse. Nous discutons également, le cas échéant, de questions d'actualité internationale sous l'angle juridique.

Programme des séances

  1. Conférences d'actualité

Enseignement fondamental. Professeur Alain Pellet

Pendant une douzaine de semaines (mais selon une périodicité irrégulière), les étudiants sont invités à suivre des conférences d'actualité juridique données par des praticiens du droit international ou des théoriciens éminents.

  1. L'encadrement juridique des relations économiques internationales

Enseignement fondamental. Professeur Jean-Marc Thouvenin

 S'il est habituel de présenter le droit international économique autour du tryptique commerce-monnaie-financement, il est également loisible de suivre une approche visant moins à décrire les règles institutionnelles ou de droit matériel qu'à en présenter les spécificités remarquables, ou encore les techniques juridiques propres à encadrer les relations économiques internationales. C'est le parti pris de ce cours, consacré aux « techniques » juridiques d'encadrement des relations économiques internationales, dans lequel sont notamment abordées les questions spécifiques de la gouvernance de l'économie internationale et des institutions internationales, des sujets du droit international de l'économie, de la normativité des règles de ce droit, des différends d'ordre économique et de leur règlement. 

  1. Droits internationaux et droit interne  
 

Enseignement complémentaire. Professeur Mathias Forteau

 

Ce séminaire a vocation à approfondir les modalités d'articulation entre les droits internationaux et les droits internes, sous un angle à la fois pratique et théorique. Il s'agira, d'une part, d'étudier les situations contemporaines requérant, sur un plan concret, d'utiliser conjointement le droit interne et le droit international et d'envisager les problèmes juridiques que cela suscite (par exemple dans le domaine du droit des immunités, de la coopération judiciaire et pénale (extradition,...), de la coopération avec les juridictions pénales internationales, etc.). L'accent sera porté à ce titre sur les pratiques nationales du droit international et européen, c'est-à-dire sur ce que l'on pourrait appeler le « droit international interne » comme il y a un droit administratif interne ou un droit pénal interne. Il s'agira aussi, de manière plus critique, de s'interroger sur l'effacement des frontières entre les ordres juridiques, là encore à travers l'étude de quelques thèmes particuliers (application « immédiate » du droit interne devant le juge international et du droit international devant le juge interne, droit applicable devant les juges transnationaux, modalités de mise en œuvre des décisions juridictionnelles internationales en droit interne, etc.).

Plan du séminaire 2009-2010

  1. Anglais juridique
Enseignement complémentaire. Professeur Gwendoline Chirinos Ricci

Le séminaire d'anglais juridique, assuré par un enseignant bilingue anglais/français, se déroulera sur un semestre. L'objectif du séminaire qui se déroule en anglais est triple : s'exprimer à l'oral, acquérir/ restituer la terminologie juridique de base, utiliser les techniques du débat pour prononcer un avis étayé sur les dossiers étudiés. Le travail des étudiants consistera en une participation active aux débats, avec d'une part la présentation orale d'un des dossiers proposés (résumé, analyse et commentaire, individuellement ou en groupe) et d'autre part la présentation d'une mini-plaidoirie (en groupe). L'évaluation se fait selon les principes du contrôle continu (présence, participation, préparation des travaux) à laquelle seront ajoutées les notes obtenues lors de la présentation et de la plaidoirie. Il est vivement recommandé de lire la presse en anglais pour se familiariser avec les expressions idiomatiques, les tournures de phrases ainsi que  les résumés de questions juridiques d'actualité.


Mis à jour le 12 mai 2017